1) ACHAT
Les achats s'effectuent sur le site attelages-toustypes.fr
2) VALIDATION
La validation finale de votre annonce entérine votre commande ainsi que l'acceptation des présentes conditions de vente.
3) PRIX des PRODUITS et FRAIS de PORT
Les
prix sont affichés en euros et TTC, hors participation aux frais de
port ( sauf indications contraires sur le site et/ou sur les annonces ).
Les
prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment (bien entendu, les
prix d'une commande validée ne seront en aucun cas modifiés à
posteriori). En cas d'erreur manifeste et flagrante sur le prix d'une
annonce mise en ligne par nos soins , la transaction sera annulée et le
montant de l'achat bien entendu remboursé.
Les frais de port ( si applicables ) sont accessibles avant la validation finale de la commande.
4) PAIEMENTS
Seul les euros sont acceptés.
Pour tout achat une facture avec TVA Française apparente (au taux en vigueur) sera délivrée.
Mode de paiements :
A) par « e-transaction » , paiement en ligne du Crédit Agricole par carte bancaire.
B)
par chèque payable dans un établissement bancaire Français ( nous faire
parvenir le chèque à notre adresse sous 5 jours ouvrables maximum.)
Seul l'encaissement de
la totalité du prix de la transaction entérinera le transfert de
propriété du produit acheté.La société COMIF se réserve le droit de
refuser d'effectuer la prestation de livraison de la commande d'un
client avec qui un litige sur un précédent paiement existerait.
5) LIVRAISON et RETARD
Les
produits sont livrés après paiement par transporteur à l'adresse
fournie par l'internaute ( qui devra indiquer dans le « champs » adresse
de livraison : une adresse de livraison avec présence en journée (
personnelle professionnelle ou autre ) ainsi que les coordonnées
téléphoniques correspondantes ). L'acheteur est seul responsable de la
précision et de l'exactitude de l'adresse qu'il communique. Il ne s'agit
pas de livraison sur rendez vous, en cas d'absence un avis de passage
est
laissé. Les délais de livraisons sont indiqués dans les annonces
relatives à chaque produit et incombe à eux seuls. L'acheteur accepte le
fait qu'un règlement par chèque du fait de sa "non immédiateté"peut
faire varier le délai de livraison d'un produit. Malgré tous nos efforts
d'exactitude, en cas de rupture intempestive d'un produit, nous nous
réservons le droit de le remplacer par un autre produit équivalent sans
avoir à vous en informer par avance, dans la mesure bien entendu où le
tarif reste inchangé.
La société COMIF ne pourra être tenue pour
responsable de tout retard dans les livraisons, conséquence de rupture
de stock fournisseurs , cas de force majeure, ou encore non livraison
dans les temps du transporteur quel qu'en soit la cause. Aucun dommages
et intérêts ne pourront donc être réclamés à ce titre.
Dans le cas d'une commande groupée, le délai le plus long sera celui retenu.
Il
est de la responsabilité du client de vérifier le bon état du colis
mais aussi de la marchandise qui se trouve à l'intérieur lors de la
réception de celui ci. Toutes réserves concernant la conformité du
produit reçu, devront être émises lors de la livraison directement sur
le BL du transporteur.(réserves qui devront être impérativement
confirmées par courrier recommandé à la société COMIF dans les délais
prévus ( 48h ) et dont la société COMIF devra être de plus tenue
informée immédiatement par l'internaute). N° identifiant unique : FR215311_01BHJQ
6 ) GARANTIE / LIMITES / REMBOURSEMENTS / LITIGES
GARANTIE / LIMITES
Les
produits proposés sur le site « attelages-distribution.com »
bénéficient d'une garantie constructeur et bien entendu de celle sur les
vices Pour tout problème relatif à une demande de prise en garantie,
vous pouvez nous contacter au 04/75/47/12/92 ( 9h-12h / 14h-18h du Lundi
au Vendredi ), où nous vous renseignerons sur toutes les modalités de
mise en oeuvre.
La garantie s'arrête au remplacement de la pièce
défectueuse dans la mesure ou une expertise de notre part ( et de celle
du fabricant ) aura été possible (exclusion de toute autre indemnité
quelle qu'elle soit). Aucun dommages et intérêts ( quels qu'en soient la
nature ) ne pourront donc être réclamés à ce titre. D'autre part le
client accepte également le fait qu'une expertise produit ( ou
analyse symptôme(s) ) dépendra du délai demandé par le fabricant pour la
réaliser. Ce délai ne pourra en aucun cas être contesté et aucun
dommages et intérêts ( quels qu'en soient la nature ) ne pourrons être
réclamés à ce titre. Dans le cas éventuel, malgré tous les mécanismes de
contrôles mis en place par nos soins, d'une erreur d'expédition,
celle-ci doit être signalée dés réception et la régularisation s'arrête
au remplacement de la référence en question ( exclusion de toute autre
indémnité quelle qu'elle soit ).
REMBOURSEMENTS
Le
client dispose de 10 jours à compter de la réception de son produit
pour le retourner ( aucun retour partiel ne sera bien entendu accepté ).
Le coût et la réalisation du transport retour seront alors à sa charge.
Le produit acheté sera remboursé dans la mesure où il n' a pas été
détérioré ( ou dans certains cas monté ) et a été réexpédié complet dans
son emballage d'origine. Si tel n'est pas le cas , après notre
diagnostic , une décote pourra être appliquée ou le remboursement
refusé.
Délai moyen de remboursement 10 jours ouvrables après
réception. Dans le cadre de l'exécution normale d'une livraison, son
refus concernant un produit commandé, pour tout autre raison que celle
d'un colis détérioré ou ouvert, entraînant un retour en nos
locaux, induira un remboursement du produit en question diminué d'un
montant de 46,00 euros TTC. De la même façon, en cas de retour en nos
locaux d'un produit ( au bout du délai de garde ), sans que le
transporteur n'est pu mener à bien la livraison malgré ses tentatives à
cause d'absences répétées du destinataire, d'une adresse trop
imprécise et de son injoignabilité, ou de sa non manifestation après
avoir été alerté à ce sujet, le remboursement du produit s'effectuera
diminué d'un montant de 46,00 euros TTC.
LITIGES
Seul le tribunal de Romans sur Isère ( France ) sera compétent
7 ) COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES
Notre
site respecte la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, qui vous donne un droit
d'accès, pour la rectification ou suppression des données personnelles
vous concernant. Les informations demandées ne sont que les informations
nécessaires au traitement de votre commande et à son expédition pour
votre pleine satisfaction. ( nom,prénom,adresse,e-mail,téléphone...).
Nous nous engageons à ne céder en aucun cas à des tiers ces informations
confidentielles ( sauf bien entendu avec votre accord écrit ).
8 ) DIVERS
Il
incombe au client de contrôler les références et caractéristiques
techniques des produits reçus avant pose et/ou utilisation. La pose
et/ou utilisation des produits reçus entraine l'acceptation de ces
caractéristiques par le client. Il incombe également toujours au client
et à lui seul de consulter le livret de son véhicule. En effet, dans
certains cas, des modifications du système de refroidissement ( ou
autres ) peuvent y être préconisées afin de pouvoir tracter. De
même, les dates d'affectations indiquées pour une référence d'attelage
correspondent à un type de véhicule sorti durant une période donnée, il
incombe donc au client de contrôler que son véhicule correspond bien au
type des véhicules de cette période. L'utilisation
de marques déposées de fabricants ne le sont qu'à titre indicatif,
lorsque ceci est nécessaire et uniquement pour indiquer le cas échéant
sur quel produit se monte une pièce
proposée. cgv
mises à jour 01/03/23 |